POLICIES
Politique de protection des informations personnelles
Chez Les Anges Gardiennes Pet Care, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à protéger leurs informations personnelles. Nous reconnaissons l'importance de la confidentialité et respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPA) du Québec dans la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels.
Cette politique de protection des informations personnelles décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos clients. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
Définitions :
- Informations personnelles : désigne les informations sur une personne identifiable, telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.
- Coordonnées : comprend des informations permettant de contacter un établissement, telles que l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise.
- Responsable de la protection de la vie privée : la personne chargée d'assurer le respect de cette politique et de la PIPA.
Politique 1 – Collecte de renseignements personnels :
1.1 Nous communiquerons clairement le but de la collecte des informations personnelles avant ou au moment de la collecte, à moins qu'il ne soit évident et fourni volontairement par le client.
1.2 Nous collectons uniquement les informations personnelles nécessaires aux fins suivantes :
- Vérification d'identité
- Gestion des comptes clients
- Fournir des produits et services de soins pour animaux de compagnie
- Envoi de rappels, de mises à jour et d'informations sur nos services
- Envoi de promotions sur les services et produits
- Répondre aux exigences réglementaires
- Assurer un haut niveau de service à nos clients
Politique 2 – Consentement :
2.1 Nous obtenons le consentement du client pour collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles, sauf autorisation ou obligation légale.
2.2 Le consentement peut être fourni oralement, par écrit, par voie électronique ou implicite lorsque l'objectif est évident et que des informations personnelles sont fournies volontairement.
2.3 Les clients ont la possibilité de refuser certaines utilisations des informations personnelles, telles que les envois postaux.
2.4 Le refus ou le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir des services ou des produits spécifiques, ce que nous expliquerons pour aider le client à prendre une décision éclairée.
2.5 Les informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées sans consentement dans des circonstances limitées, telles que les exigences légales ou la protection contre la fraude.
Politique 3 – Utilisation et divulgation des informations personnelles :
3.1 Nous n'utilisons ou ne divulguons les informations personnelles qu'aux fins identifiées au moment de la collecte ou à des fins raisonnablement liées, telles que des sondages auprès des clients ou des alertes médicales.
3.2 Nous ne vendons pas de listes de clients ou d'informations personnelles à des tiers.
Politique 4 – Conservation des renseignements personnels :
4.1 Les renseignements personnels utilisés pour les décisions touchant directement le client seront conservés pendant au moins un an pour permettre les demandes d'accès.
4.2 Les informations personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins identifiées ou aux exigences légales/commerciales.
Politique 5 – Exactitude des renseignements personnels :
5.1 Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des
nt les informations personnelles utilisées pour la prise de décision ou la divulgation.
5.2 Les clients peuvent demander des corrections à leurs informations personnelles, et nous corrigerons ou noterons la demande dans le dossier en conséquence.
Politique 6 – Sécurité des informations personnelles :
6.1 Nous nous engageons à protéger les informations personnelles des clients contre tout accès, utilisation, divulgation ou élimination non autorisés.
6.2 Nous suivons des mesures de sécurité, y compris le stockage sécurisé des fichiers et des systèmes protégés par mot de passe.
6.3 Des mesures de sécurité appropriées sont appliquées lors de la destruction d'informations personnelles, telles que le déchiquetage de documents physiques et la suppression sécurisée de données électroniques.
6.4 Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos politiques et contrôles de sécurité pour faire face à l'évolution de la technologie.
Politique 7 – Accès des clients aux renseignements personnels :
7.1 Les clients ont le droit d'accéder à leurs informations personnelles, sous réserve d'exceptions limitées.
7.2 Les demandes d'accès doivent être faites par écrit et fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels.
7.3 Sur demande, nous fournirons des informations sur la manière dont les informations personnelles sont utilisées et divulguées, le cas échéant.
7.4 Nous répondrons aux demandes d'accès dans les 30 jours ouvrables ou fournirons un avis écrit de toute prolongation nécessaire.
7.5 Des frais minimes peuvent être facturés pour fournir l'accès, qui seront communiqués au client.
7.6 Si une demande est refusée, nous en informerons le client par écrit, en indiquant les raisons et les options de recours disponibles.
Politique 8 – Questions et plaintes :
8.1 Notre responsable de la confidentialité est chargé d'assurer le respect de cette politique et de la PIPA.
8.2 Les clients ayant des préoccupations, des questions ou des plaintes peuvent les adresser par écrit au responsable de la confidentialité. Au besoin, les clients peuvent communiquer avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Québec.
Coordonnées du responsable de la confidentialité :
Garderie Les Anges Gardiennes
Adresse : 930 Courcelle, 2e étage, Québec, H4C 0B8